Conditions générales de vente

Mon petit accessoire est une marque d'accessoires pour femme déposée à l'INPI et créée par 

Sabrina CECE

inscrite au régime des micro-entrepreneurs

sous le numéro de Siret : 818 118 275 00010

Les conditions de vente sont applicables à tout achat sur la boutique www.monpetitaccessoire.com

ARTICLE 1 - Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

- Madame Sabrina CECE, domiciliée au1290, Avenue Maurice THOREZ, Escalier 14 Résidence les lyonnes, 94500 Champigny sur marne, France, éditrice du site www.monpetitaccessoire.com

- et d’autre part l’Acheteur, toute personne physique ou morale majeure souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mon petit accessoire.

Adresse du site web : www.monpetitaccessoire.com

Adresse e-mail : contact@monpetitaccessoire.com

Chaque acheteur a connaissance des conditions générales de vente, en conséquence la commande sur le site entraîne l'approbation totale des ces présentes conditions.

ARTICLE 2- Les produits :

Toutes les créations sont artisanales, confectionnées en pièce unique ou en petites séries. Les photos des articles sont les plus fidèles possibles mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. Les créations sont vendues dans la limite des stocks disponibles et certaines peuvent être réalisées sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande et indiquera le délai de fabrication.

L’ensemble des produits proposés sur ce site sont exclusivement réalisés à la main par la créatrice. Une très grande attention est accordée aux finitions.

ARTICLE 3 – Commande : 

Après avoir sélectionné le panier, complétez le bon de commande en ligne en renseignant tous les champs des coordonnées demandées (informations de facturation et la livraison, informations sur le paiement). Vérifier la commande, les produits, la livraison, le paiement. La validation de la commande entraîne la transaction définitive. Une confirmation de l'achat sera adressée par courrier électronique sous réserve que l'adresse e-mail soit bien renseignée. L'entreprise s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients.

ARTICLE 4 - Modes de paiement : 

Le prix est exigible à la commande.

Plusieurs possibilités s'offrent à l'acheteur pour régler sa commande :

– paiement par carte bancaire sur le site sécurisé de Paypal ou Payplug

- chèque envoyé par courrier. Le règlement doit parvenir à l'entreprise dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de votre commande, passé ce délai le ou les articles seront remis en vente. L’encaissement est réalisé à réception du chèque et sous réserve de la disponibilité des articles. Il devra être libellé à l’ordre de Sabrina CECE et envoyé à :

Sabrina CECE, Escalier 14 Résidence les lyonnes, 1290 Avenue Maurice THOREZ, 94500 Champigny sur marne, France.

Les produits ne seront expédiés qu’une fois le règlement encaissé.

-  virement – Le règlement doit parvenir dans un délai de 10 jours après validation de la commande.Passé ce délai, le ou les articles seront remis en vente.

ARTICLE 5 - Modalités de livraison :

La commande ne sera traitée et livrée qu'à réception du règlement, à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur sur le bon de commande ou au relais Mondial Relay de son choix, selon le type d'envoi. L'expédition est réalisée dans un délai de 2 à 5 jours via :

- La Poste par Lettre suivie (porte-monnaie ou étui à lunettes)

ou

- Mondial Relay (sacs / pochette) uniquement en France métropolitaine

Le contrôle de la marchandise doit être effectué dès sa réception avec refus du colis s'il est détérioré. L'entreprise ne peut être en aucun cas tenu responsable des retards, vols, pertes et des détériorations liés à la Poste.

Vous avez également la possibilité de demander une livraison gratuite à la boutique du Bien-étre Equitable, 7 Square Dunois 75013 Paris.

ARTICLE 6 - Tarifs et frais de port :

Mon petit accessoire est non assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont des prix TTC en euros.

Mon petit accessoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Ils comprennent les frais de préparation, d'emballage et d'expédition.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation:

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la Consommation et de la vente à distance, un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis est accordé. Durant ce délai, l'article peut être retourné pour échange ou remboursement sans pénalité et sans justification. Tout retour devra être réalisé en accord avec l'entreprise, sur demande écrite (courrier électronique ou postal), le ou les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, sans dégradation, les frais de retour sont à la charge du client. L'article retourné sera remboursé. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Sont exclus du droit de rétractation, les produits fabriqués sur commande, ou personnalisés exclusivement pour l'acheteur.

ARTICLE 8- Propriété intellectuelle:

Les créations présentées sur le site sont, et restent la propriété de Mon petit accessoire, représenté par Sabrina CECE.